Actualités

La publication de décrets élargissant la possibilité d’un fichage généralisé : Vers une surveillance de Masse ?

Droit pénal général
13.11.2020
Par - Clément Abitbol
Média :

Droit de mener une vie familiale normale pour les détenus au cours de l’instruction : un vide juridique inconstitutio...

Droit pénal général
12.11.2020
Par - Clément Abitbol
Média :

Clément Abitbol : « Il ne s’agit plus de sanctionner des comportements dangereux, mais ceux suspicieux » concernant l...

Droit pénal des affaires
04.11.2020
Par - Anne Claire Della Porta
Média :

Les nouveaux « Juges de Proximité », un coup de com’?

Droit pénal général
28.07.2020
Par - Clément Abitbol
Média :

Le droit au déréférencement suite à une condamnation de justice

Droit pénal général
08.06.2020
Par - Clément ABITBOL
Média :

Tout ce que vous voulez savoir sur le droit de retrait

Droit pénal général
11.04.2020
Par - Clément Abitbol
Média :

Le gouvernement n’ayant pris aucune mesure prohibant l’exercice d’une activité professionnelle, la question se pose d...

Droit pénal international
11.04.2020
Par - Anne Claire Della Porta
Média :

Coronavirus : l’entreprise Amazon met-elle en danger la vie d’autrui?

Droit pénal international
11.04.2020
Par - Clément Abitbol et Julien Tampe
Média :