Les nouveaux « Juges de Proximité », un coup de com’?

Droit pénal général
28.07.2020
Par - Clément Abitbol

Le Chef du Gouvernement a annoncé dans son discours de politique générale son souhait d’affecter des « juges de proximité » dans les territoires pour lutter contre la répression des incivilités du quotidien.

Selon lui, une forme d’impunité judiciaire se serait installée au fil du temps dans les territoires qui se caractériserait par l’existence de petits trafics, d’insultes, de tags…
Pourtant, les statistiques démontrent que ces accusations de laxisme sont totalement infondées.

Les Magistrats prononcent des peines d’emprisonnement de plus en plus longues et les délais de détention provisoire s’allongent chaque année.

Les réformes récentes de la procédure pénale avec la diminution des seuils d’aménagement des peines à un an, la possibilité pour les juridictions de prononcer des mandats de dépôts différés ne font qu’accentuer cette tendance.

La difficulté réside plutôt dans l’appréhension des individus qui par des comportements asociaux dégradent ou détruisent le mobilier urbain et engendre un sentiment d’insécurité.

Le label « Juge de proximité » prête à confusion

Sur la forme, le label « Juge de proximité » prête à confusion. Il donne le sentiment d’un retour en arrière puisque les juges de proximité ont été supprimés en 2017.

Le Tribunal de proximité, juridiction créée par la loi Perben, avait permis la mise en place d’un nouveau corps composés de magistrats non professionnels. Ces Juges de proximité devaient décharger les Tribunaux d’Instance en traitant les petits litiges (inférieurs à 4000 € pouvant infliger des contraventions de 4ème classe).

Or, dans l’esprit du gouvernement, ces nouveaux « Juges de proximité » seront des magistrats professionnels (issus des tribunaux de police ou correctionnels), affectés dans les territoires pour siéger au plus près des citoyens dans des « chambres de proximité ». La chancellerie préfère d’ailleurs parler de « justice de proximité ».

Il s’agit ici de corriger certains effets néfastes de la réforme de la carte judiciaire ayant abouti à la fusion des Tribunaux de police, Tribunaux d’instance et Tribunaux de Grande Instance au sein d’une même entité le « Tribunal Judiciaire ».

Cette réforme destinée à rationnaliser les coûts engendrés par le service public de la justice a contribué à éloigner certains citoyens en créant des déserts judiciaires dans les territoires ruraux.
A ce titre, on ne peut qu’être favorable à l’idée selon laquelle des juges de proximité soient affectés dans les territoires.

Mais sous le vocable de « juge de proximité », il n’y a en réalité aucune nouveauté dans la mesure où des magistrats tiennent déjà des audiences en dehors des palais de Justice afin de siéger dans des chambres de « proximité ». La pratique d’audience foraine est même courante dans certains territoires.

La mission des Juges de proximité reste encore à définir

Sur le fond, la mission de ces juges de proximité reste encore à définir. Le Chef de gouvernement a évoqué dans ces incivilités des infractions variées : des injures (sanctionnés d’une simple contravention) mais aussi des délits. (comme les tags).

Or, certains délits mentionnés par le Premier Ministre ne peuvent être jugés que par des juridictions collégiales. Le sujet est sensible puisqu’instaurer des audiences collégiales détachées dans les territoires reviendrait d’une certaine manière à revenir sur la refonte de la carte judiciaire.